CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur le samedi 25 avril 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par @SebCharton74 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://sebcartoon2.wixsite.com/sebcartoon est assurée par Charton Sébastien,

domicilié à La-Roche-sur-Foron, adresse e-mail : sebcartoon@gmail.com.

L'hébergeur du site est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, récits, réalisations graphiques) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site (notamment vers YouTube, des réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes). L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 6 : Collecte des données (Formulaire de contact)

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée (notamment via le formulaire de contact pour partager des projets). Les informations recueillies ne sont utilisées que dans le cadre de la relation professionnelle directe entre l'Utilisateur et l'éditeur du site.

 

ARTICLE 7 : Évolution des conditions d'utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans justification.